L’accidentologie au travail pour les intérimaires

Quels sont les facteurs qui amènent à de telles statistiques ?

Si le travail temporaire amène de la réactivité face aux besoins croissants des entreprises, il est le fruit d’une relation tripartite entre une personne, une agence d’intérim et une entreprise utilisatrice. Même si le code du travail régit particulièrement bien les contours de cette relation, un partage entre entreprise utilisatrice et agence d’intérim amène plus de complexité à la prévention des risques professionnels. La rapidité avec laquelle l’intérimaire peut se retrouver sur un poste de travail ou dans un environnement professionnel peut également avoir tendance à augmenter les risques : mauvaise compréhension de l’environnement et des risques attenants.

Enfin, l’absence de « l’employeur direct » (l’entreprise d’intérim) sur les zones de travail peut amener de la complexité : il ne voit pas nécessairement les conditions de travail auxquelles sont soumis l’intérimaire. Également, il ne maîtrise pas toujours les subtilités règlementaires en lien avec la prévention des risques professionnels dans le secteur d’activité concerné.

Le code du travail au service de cette prévention des risques

Le cadre légal impose à l’agence d’intérim de fournir un professionnel compétent avec les formations requises. L’entreprise utilisatrice ne doit pas utiliser l’intérimaire pour externaliser un risque qu’elle ne veut pas faire courir à ses salariés, elle doit mettre en place des mesures de protection collectives intégrant l’intégrant ainsi que lui apporter les informations relatives à sa sécurité ainsi que d’éventuels équipements de protection individuelle.

Le bon sens impose que toute mission soit préparé avec une préparation en amont de la mission, que la bonne formation soit dispensée, que l’intérimaire bénéficie d’un accueil et de l’intégration à son poste.

Une intégration bien pensée par l’entreprise utilisatrice revêt un rôle d’importance, l’intérimaire doit intégrer son environnement de travail, comprendre les informations liées à la sécurité et les tâches en lien avec sa mission pour la période donnée.

La formation, un levier majeur de l’amélioration de la sécurité des intérimaires au travail.

Dès leur intégration, les employés intérimaires doivent recevoir une protection en matière de sécurité et de santé au travail équivalente à celle des autres employés de l’entreprise d’accueil. En tant qu’employeur, l’agence d’intérim doit informer ces employés des risques pour la santé et la sécurité, ainsi que des mesures mises en place pour les atténuer, conformément à l’article L. 4141-1 du Code du travail. Par ailleurs, le dirigeant de l’entreprise d’accueil, responsable des conditions de travail, doit fournir une formation pratique et adaptée à la sécurité aux employés intérimaires, comme stipulé dans l’article L. 4141-2 du Code du travail. Cette formation vise à enseigner à l’employé les précautions nécessaires pour assurer sa sécurité et celle des autres personnes dans l’entreprise.

Voici quelques éléments clés de la formation pratique offerte par l’entreprise d’accueil à un employé intérimaire :

• Règles de circulation dans l’entreprise
• Comportements sûrs et consignes de sécurité lors de l’exécution du travail
• Réactions appropriées en cas d’accident ou de sinistre
• Les consignes de sécurité sont intégrées dans l’accueil et la formation.

Des formations supplémentaires en matière de sécurité et des formations spécifiques réglementées peuvent être nécessaires en fonction des risques identifiés.

Par exemple, une formation spécifique est requise pour la conduite d’équipements de levage, applicable à tous les employés, y compris les intérimaires, selon l’article R. 4323-55 du Code du travail. Ces formations réglementées sont à la charge de l’agence d’intérim, mais l’entreprise d’accueil doit vérifier que l’intérimaire a bien reçu la formation appropriée avant de commencer son poste. L’entreprise d’accueil peut avoir à compléter cette formation et à fournir une autorisation de conduite des engins (logistiques ou travaux publics).

C’est là qu’un quatrième acteur rentre en jeux dans le maintien du niveau de sécurité de l’intérimaire: le centre de formation! Chez PROTECT’UP nous avons à cœur de fournir un enseignement de qualité qui colle au contexte professionnel du futur intérimaire!

Comment faisons-nous ? Nos centres de formation sont Organismes Testeurs Certifiés (OTC), permettent la délivrance des Certificats d’Aptitudes à la Conduite d’Engins en Sécurité sur les engins que sont les gerbeurs, chariots, nacelles, ponts-roulants ou grues auxiliaires, ainsi que les engins de TP (CACES® R482). Nos installations permettent de scénariser aisément un contexte professionnel et nos formateurs maîtrisent parfaitement les compétences en lien avec ces métiers.

Pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, les employés doivent recevoir une formation renforcée à la sécurité et être accueillis et informés de manière appropriée dans l’entreprise où ils travaillent, comme indiqué dans les articles L. 4142-2 et L. 4154-2 du Code du travail. La liste des postes présentant des risques particuliers est établie par l’entreprise d’accueil avec l’avis du médecin du travail et du CSE.

Voici quelques exemples de postes à risques particuliers :

• Travaux généralement reconnus comme dangereux ou nécessitant une qualification spécifique
• Travaux nécessitant une formation spécifique réglementée
• Note : Les travaux sur la liste des travaux interdits, selon l’article D. 4154-1 du Code du travail, ne doivent pas figurer sur cette liste.

La faute inexcusable de l’employeur (l’agence d’intérim) est présumée si les employés temporaires, affectés à des postes à risques particuliers, sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et n’ont pas reçu de formation renforcée à la sécurité, selon l’article L. 4154-3 du Code du travail.

Attention : Cette formation renforcée ne remplace pas la formation générale à la sécurité que l’entreprise d’accueil doit offrir à tous ses travailleurs.