En matière de secours à personnes, quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le code du travail impose à l’employeur de mettre en place des moyens de secours adaptés avec en toile de fond l’idée de pouvoir prendre en charge avec la plus grande diligence possible, une victime qui subirait un accident du travail (AT), une détresse vitale, médicale ou pathologique.
L’employeur doit donc :
- Rédiger des consignes écrites sur la conduite à tenir en cas d’urgence/accident et les diffuser au personnel
- Mettre en place un dispositif d’alerte efficace et mettre à disposition du matériel de premier secours adapté
- Disposer de moyens humains en formant du personnel aux gestes de secours d’urgence
Comment est organisée la réponse en formation pour le secourisme ?
Le dispositif de formation au secourisme en France se découpe en 3 grandes familles :
1. La formation “grand public” destinée au tout-venant avec le dispositif des Associations Agrées de Sécurité Civile (AASC) ou organismes publics habilités : Premier Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ou les sensibilisations aux Gestes qui Savent (GQS).
2. La formation de Sauveteur Secouriste du Travail à destination des salariés et du monde du travail (SST), portée par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
3. Les formations spécialisées à des métiers : premiers secours en équipes (PSE1, PSE2), le Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU), etc…
Dans ce dispositif, seul le Sauveteur Secouriste du Travail s’imbrique dans la dynamique du monde du travail et intègre une dimension professionnelle. La branche AT-MP recommande d’ailleurs la formation SST et confirme la cohérence réelle avec la démarche de prévention des risques et d’organisation des secours déployée par l’employeur dans son établissement.
Y a-t-il une obligation de former des SST dans l’entreprise et si oui, combien ?
Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires à assurer la santé et la sécurité des occupants, face aux risques d’accidents, former une partie du personnel à la survenue de celui-ci parait incontournable.
Ce n’est que dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans certains chantiers du BTP que la présence d’un secouriste est spécifiée obligatoire, avec un ratio d’un pour dix.
Pourquoi cette règle des 10% n’est pas inscrite dans les autres lieux de travail ? Tout simplement car le nombre de secouristes à former sera fonction de la taille de l’établissement, des risques présents dans l’entreprise et des différents acteurs présents. Donner une réponse unique et cohérente était donc impossible !
C’est donc au chef d’établissement de jauger du nombre cohérent de collaborateurs à former, en fonction des cycles de travail, de la répartition des différents lieux, de l’alternance des tâches ou de la capacité des collaborateurs. D’évidence il faut considérer que la présence d’un à deux secouristes dans chaque zone où ils peuvent raisonnablement intervenir dans le respect des 3 minutes de détresse vitale est un minimum et ce sur toute l’amplitude de présence de collaborateurs dans l’entreprise.
A quoi s’expose l’employeur qui a mal jugé le nombre de collaborateurs à former ?
L’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat, cela signifie qu’il sera mis en défaut dès lors que l’un de ces collaborateurs n’aura pas vue sa santé & sa sécurité préservée pendant l’exercice de son travail. On parle ici de l’engagement possible de la responsabilité pénale du dirigeant qui, par défaut de formation, n’aurait pas subvenu aux besoins de son entreprise.
La vindicte du 10% de salariés formés au secourisme…
Une ancienne circulaire avec une préconisation d’un ouvrier formé SST en poste pour dix a trop souvent été utilisé comme outil de référence. Circulaire désormais abrogée, il est essentiel de comprendre que le Sauveteur Secouriste du Travail n’est pas qu’une simple formation aux gestes qui sauvent. La démarche de formation SST inscrit le collaborateur dans une réelle volonté de faire de lui un auxiliaire de prévention, un pion supplémentaire sur l’échiquier de la prévention, en plus de lui donner la capacité à mettre en place des gestes de secourisme si l’accident n’a pas pu être évité.
La statistique vers laquelle il faut tendre, c’est donc bien 100% des collaborateurs formés au secourisme !