Dans ce précédent article, nous abordions ce qu’est une autorisation de conduite et vous proposions un modèle d’autorisation… Mais, d’ailleurs, y a-t-il un modèle type ? Des mentions obligatoires ? Zoomons ensemble sur la forme que doit revêtir une autorisation de conduite !
Il n’y a pas de texte règlementaire pour définir un contenu ou une forme à l’autorisation de conduite (AC) ! Seul guide, l’article R.4323-56 du Code du Travail, il impose :
- Lemployeur délivre une autorisation de conduite à tous les conducteurs des équipements de travail concernés ;
- Une mise à disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat / Cramif / CGSS) de cette autorisation ;
Pour amener la simplicité, le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels a mis à disposition des autorisations classiques, un modèle qui se trouve en annexe de chacune des huit recommandations R4xx.
Que faut-il mettre alors et de qui relève cette responsabilité ?
L’employeur doit déterminer dans son établissement quels éléments sont utiles et pertinents en matière de prévention des risques pour ainsi les faire apparaître sur l’autorisation de conduite, il existe toutefois quelques incontournables : identité de son détenteur, définition des équipements autorisés à la conduite en fonction de la formation dispensée. Ces précisions peuvent aller jusqu’à la marque, le type et l’identification de l’engin concerné.
Si cette autorisation se limite à certains lieux ou sites de l’établissement, il est important d’en faire mention également.
Pour s’assurer de la bonne prise en compte et compréhension de l’autorisation de conduite par le conducteur, il est intéressant d’en faire attester les deux parties par sa signature.