Il est important de noter que la formation de préparation à l’habilitation électrique n’est pas l’habilitation électrique à proprement dit. De facto, la durée de validité de chacune n’est pas la même ! Pour mémoire :
L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.
Afin d’être habilité électriquement par son employeur, le salarié réalisé une formation préparatoire à l’habilitation : l’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique, qui, sous réserve de la validation des critères définis par le centre de formation, se verra attribuer une attestation de formation stipulant qu’il peut être habilité à un niveau visé.
La durée de validité d’une formation de préparation à l’habilitation électrique reste préconisée dans la norme NF C 18-510 à 3 ans. Cette préconisation passe à 1 an pour les travaux sous tension (TST). Lorsque la pratique est exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité est plutôt préconisée à 2 ans pour prévenir les risques.
Fier de son attestation de formation explicitant que le salarié peut être habilité, l’employeur lui réalise alors un titre d’habilitation électrique aux symboles correspondants à ce qu’il attend de lui dans la structure face au risque électrique (exemple : un niveau B0 pour celui qui pénètre dans un local réservé aux électriciens sans faire d’action en lien avec le risque électrique).
La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Si, en pratique, elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation, il est vivement recommandé de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié. Qui plus est, l’habilitation électrique est nominative du nom du chef d’établissement. Celles-ci doivent donc être refaites ou modifiées :
- en cas de changement du responsable signataire du titre d’habilitation électrique
- après une période d’inactivité prolongée de la pratique en lien avec le risque électrique
- après une modification importante des installations électriques
- après une modification des tâches affectées au collaborateur vis à vis du risque électrique
En définitive, il n’existe pas à proprement parler de durée de validité pour un titre d’habilitation électrique, celui-ci nécessite d’être réétudié régulièrement et révisé en fonction du contexte de l’entreprise. Chaque entreprise aura alors sa réponse. Attention, il relève toutefois là d’une obligation de sécurité de résultat dont fait l’objet l’employeur qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit donc veiller à respecter la règlementation applicable en la matière mais aussi faire preuve de bon sens. Il a pour obligation de s’assurer que les opérations sur les installations électriques ou réalisées dans le voisinage sont bien faites par des travailleurs qui sont habilités. Le manquement à ces obligations peut conduire à l’engagement de la responsabilité civile voire pénale de l’employeur.