Les ponts roulants et les portiques : dossier thématique.

Sommaire

Accidentologie sur ponts-roulants et portiques

Les causes d’accidents

Les services de prévention des caisses d’assurance retraite et santé au travail réalisent une base de données nationale nommée EPICEA où ils compilent les accidents du travail. Cette base répertorie les accidents mortels ou ceux significatifs pour la prévention.

Les 35 ans d’analyse (1981 à 2016) des accidents impliquant des ponts roulants, portiques et potence ont permis d’identifier 244 accidents, soit une moyenne de 7 accidents par an. Les comptes rendus font ressortir les causes les plus fréquemment rencontrées.

Les types d’accidents

Les accidents sont principalement dus à :

  • Une chute de la charge
  • La chute de la charge est la cause la plus fréquente d’accidents avec les ponts roulants. Elle est due à un mauvais élingage de la charge, à une conduite inappropriée ou dans des cas plus rares à une rupture mécanique.
  • Un écrasement de la victime
  • L’écrasement entre la charge et un obstacle ou le heurt de la victime est une cause très fréquente d’accident. Elle concerne le conducteur, l’élingueur, la personne qui guide la charge ou une personne non impliquée dans l’opération de levage.

Quelques chiffres sur les accidents

Cadre règlementaire des ponts roulants et portiques

Obligations du constructeur

Les ponts roulants entrent dans le champ d’application de la règlementation applicable aux machines. C’est ainsi que les machines neuves ou considérées comme neuves mises sur le marché depuis le 1er janvier 1995 doivent être conformes aux règles techniques du code du travail (article R. 4312-1). Cette conformité se matérialise par l’apposition du marquage CE sur l’appareil et par l’établissement d’une déclaration CE de conformité établie par le constructeur et remise au preneur.

Les ponts roulants font aussi l’objet d’une norme européenne harmonisée, le respect de ces normes permet de bénéficier d’une présomption de conformité à la règlementation applicable (norme NF EN 15011 : appareils de levage à charge suspendue. Ponts roulants et portiques).

Obligations de l’utilisateur

Vérifications règlementaires

Les ponts roulants doivent faire l’objet :
– de l’examen d’adéquation
– des vérifications de mise ou remise en service
– des vérifications générales périodiques.

A noter que les périodicités fixées par la règlementation doivent être considérées comme des limites supérieures à ne pas dépasser. Des examens plus fréquents peuvent donc s’avérer nécessaires en fonction de l’utilisation effective des appareils et de l’agressivité de l’environnement.

Les vérifications générales périodiques n’ont pas pour objet de remplacer les vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant du pont roulant et figurant dans la notice d’instructions.

Examen d’adéquation

On entend par examen d’adéquation d’un appareil de levage l’examen qui consiste à vérifier qu’il est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.

L’examen d’adéquation doit être réalisé pour toute mise et remise en service de pont roulant. Cet examen est à la charge de l’employeur qui peut éventuellement désigner tel ou tel spécialiste pour réaliser sous sa responsabilité telle ou telle partie de la vérification demandée.

Dans le cadre de cet examen, devront être pris en compte :

  • L’environnement où est implanté l’appareil
  • Le lieu d’implantation du pont (encombrement et espaces libres)
  • Résistance des voies de roulement
  • Zones à risque d’explosion
  • Implantation du pont à l’extérieur ou à l’intérieur
  • La présence de produits chimiques dans la zone d’évolution
  • La capacité de l’appareil au regard des charges à manutentionner
  • Le survol de locaux de travail ou de postes de travail
  • Le risque de heurt avec des piétons
  • La visibilité sur les zones d’évolution des charges

Mises en service & remises en service

La mise en service concerne le matériel neuf ainsi que le matériel d’occasion et doit être effectuée avant la première utilisation dans l’entreprise. Le premier montage et les essais d’aptitude à l’emploi sont généralement effectués par le constructeur sur le site d’exploitation.

Dans certaines conditions il est aussi nécessaire de faire procéder aux vérifications avant la remise en service de l’équipement : changement de site d’utilisation, à la suite d’un démontage suivi d’un remontage, après remplacement, réparation ou transformation importantes intéressant les organes essentiels de l’appareil de levage ou à la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.

Vérifications générales périodiques

Les ponts roulants doivent faire l’objet de vérifications générales périodiques annuelles, une vérification qui comprendra un examen de l’état de conservation mais aussi des essais de fonctionnement (efficacité des freins, des dispositifs contrôlant la descente ou limitant les mouvements).

Les VGP n’ont pas pour objet de remplacer les vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant de l’engin et figurant dans la notice d’instructions.

Formation au poste de travail

Tous les travailleurs qui utilisent un pont roulant, quel que soit son type, doivent être informés de ses conditions d’utilisation ou de maintenance, des instructions ou consignes qui le concernent, de la conduite à tenir en cas de situation anormale prévisible, des moyens de prévention à mettre en œuvre issus de l’expérience acquise.

En outre, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail doivent connaître les prescriptions à respecter, les conditions d’exécution des travaux et les matériels et outillages à utiliser.

Ces formations doivent être renouvelées et complétées aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des matériels et techniques correspondantes mais également suite à des périodes d’inactivité prolongée.

Formation à la conduite en sécurité

Les articles R.4323-55 à 57 du code du travail définissent les obligations concernant la formation à la conduite des ponts roulants en sécurité et à la délivrance d’une autorisation de conduite.

Dans la mesure où il est responsable de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise et tenu à une obligation de sécurité de résultat, c’est à l’employeur qu’incombe le choix, et donc la responsabilité des modalités de cette formation qui doit être de qualité et adaptée. pour ce faire :

  • Elle doit être dispensée par des formateurs expérimentés dans la conduite en sécurité des équipements de travail concernés, connaissant leur technologie et la réglementation qui leur est applicable et compétents dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces engins.
  • Elle peut être dispensée au sein de l’établissement ou dans un organisme de formation spécialisé mais dans tous les cas, l’employeur doit conserver les preuves de la réalisation des actions de formation
  • Sa durée et son contenu doivent être adaptés à la complexité des équipements, aux connaissances et à l’expérience des travailleurs concernés.

La formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire, par exemple lors d’un changement de pont roulant, d’une évolution technique ou d’une modification des conditions de son utilisation ayant une influence sur la sécurité, lors d’une reprise d’activité suite à une période sans pratique de la conduite, etc.

Au-delà des obligations règlementaires, il faut garder à l’esprit qu’une formation professionnelle est un facteur important de sécurité.

La formation à la conduite des ponts roulants est assurée à l’initiative des entreprises utilisatrices de ces équipements, avec des formateurs internes ou externes.

Autorisation de conduite

En complément des dispositions précédentes, la recommandation R484 précise que la conduite des ponts roulants est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. L’autorisation de conduite doit être tenue à la disposition des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Il résulte de cette recommandation que la conduite des ponts roulants ne peut être confiée qu’à des conducteurs titulaires d’une autorisation de conduite.

Attention, l’autorisation de conduite n’est valable qu’au sein d’une même entreprise ou d’un même établissement et doit être renouvelée en cas de changement d’employeur.

Les solutions de PROTECT’UP

PROTECT’UP est Organisme Testeur Certifié (OTC) sur la Recommandation CACES® 484, notre centre de formation est équipé d’un pont roulant à télécommande au sol qui permet une expérience de pratique et des conditions d’apprentissages optimales. 

Nos conseillers sont là pour vous orienter vers la formation qui correspond le plus à vos besoins. Il n’est pas toujours aisé de choisir entre une formation CACES® 484 dans un centre de formation, organiser un CACES® 484 dans son entreprise et maitriser le cahier des charges correspondant, ou opter pour une formation évaluation à la conduite d’engin. Laissez-vous guider vers le meilleur choix, contactez-nous !

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