Qu’est ce que l’AIPR ?
Le constat : plus de 100 000 dommages sont déplorés annuellement lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Ces incidents ont des conséquences lourdes, ils entraînent des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée et l’AIPR est apparue.
Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers.
L’employeur doit donc désormais s’assurer des compétences et des connaissances de ces salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux et délivrer une autorisation AIPR à ces collaborateurs. Pour se faire, il doit se fonder sur au moins l’un des modes suivants de preuve des compétences du salarié :
- – un CACES® en cours de validité prenant en compte l’intervention à proximité des réseaux et correspondant aux types d’activités exercées ; chez PROTECT’UP nous intégrons cette formation à tous nos CACES® R482 !
- – un diplôme ou titre de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de cinq ans, correspondant aux types d’activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ;
- – une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ; afin de préparer cet examen, PROTECT’UP propose des formations AIPR en adéquation avec le niveau recherché : opérateur, encadrant ou concepteur !
PROTECT’UP est centre d’examen agréé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour le passage des QCM AIPR opérateur, encadrant et concepteur.
Pour qui l’AIPR est-elle nécessaire ?
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
- Le profil « concepteur » : salarié en préparation ou suivi des projets de travaux.
- Le profil « encadrant » : salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
- Le profil « opérateur » : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés (opérateur d’engin, travaux urgents).
L’attestation de compétences délivrée après un examen par QCM…
Que vous soyez d’un profil concepteur, encadrant ou opérateur, il est souvent nécessaire de se préparer au passage de cet examen ! Même s’il reste accessible sous la forme d’un test seul sans accompagnement dans les centres certifiés, comme PROTECT’UP, il est vivement recommandé de suivre une formation de préparation à l’AIPR en lien avec votre niveau !
« Je suis totalement libre du choix du mode de formation de mes salariés. Les centres d’examen peuvent être eux-mêmes centres de formation, et peuvent donc proposer au choix de l’employeur, soit l’examen « sec » si le candidat a déjà été formé, soit une formation suivie de l’examen si je juge la formation nécessaire ».
Un employeur concerné
A quoi s’entendre pour les questions du QCM AIPR ?
Les questions QCM susceptibles d’être posées à l’examen font partie d’un ensemble de 250 questions élaborées par un comité de pilotage national réunissant toutes les parties prenantes, et auxquelles sont associées des illustrations. Elles sont téléchargeables et consultables gratuitement !
L’examen pour les profils « concepteur » et « encadrant » comprend 40 questions piochées au hasard dans le panel des 250 questions, celui pour le profil « opérateur » comprend 30 questions.
La réponse à chaque question détermine un score selon les critères suivants :
– réponse bonne : + 2 points
– réponse « je ne sais pas » : 0 point
– réponse fausse à une question ordinaire : – 1 point
– réponse fausse à une question prioritaire : – 5 points (nota : les questions prioritaires sont signalées dans la liste complète téléchargeable mais elles ne le sont cependant pas le jour de l’examen)
Le score minimal pour réussir à l’examen « concepteur » ou « encadrant » est de 48 points (le score maximal possible étant de 80 points), le score minimal pour réussir à l’examen « opérateur » est quant à lui de 36 points (le score maximal possible étant de 60 points).
L’AIPR dans le CACES® R482 ?
Depuis le 1er janvier 2020, les formations CACES® R482 Engins de Chantier autorise la délivrance de l’AIPR après passage du QCM correspondant !
Chez PROTECT’UP, nous sommes certifiés Organisme Testeur Compétent (OTC) sur cette Recommandation R482 et nous avons pleinement intégrés le passage de l’AIPR dans nos formations !
A savoir que, dans le cas de la référence à un CACES, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES correspondant.
Mes collaborateurs ont validés leur formation et leur test, et maintenant ?
Il n’y a pas de modèle obligatoire pour l’AIPR ! Certains employeurs établissent pour leurs salariés des « passeports » qui permettent de réunir dans un livret unique la liste des différentes attestations de compétences obligatoires auxquelles le salarié concerné est soumis en fonction des tâches qui lui sont confiées. Dans ce contexte, un modèle unique ne peut être imposé. Néanmoins, le Ministère de la Transition écologique (MTE) propose un exemple, sous forme de formulaire CERFA de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tout point aux obligations réglementaires.
Il est à noter qu’une AIPR est valide 5 ans, suite à quoi elle se doit d’être renouvelée, peu importe le niveau.