Étape 2 : les acteurs institutionnels de la formation professionnelle

Poussée par un monde qui se digitalise et transforme en profondeur notre économie, nos pratiques et nos métiers, la formation professionnelle représente un enjeu majeur de la stratégie nationale en matière d’emploi.
Une coordination nationale mise en place par l’État, les Régions et les partenaires sociaux est relayée sur l’ensemble du territoire.
Des acteurs dédiés au pilotage de la formation définissent et mettent en œuvre la politique nationale de formation professionnelle.

Tour d’horizon en plusieurs étapes, pour tout savoir de la formation professionnelle.

Le rôle de l’Etat dans la formation professionnelle

L’État propose les lois au Parlement et a pour compétence de définir et financer la politique de l’emploi et de la formation professionnelle.
Pour cela, il s’appuie sur :

• les Régions et les partenaires sociaux en contractualisant avec eux, en menant en particulier des actions à destination des salariés et des demandeurs d’emploi,
• différentes instances pour mener à bien le service public de l’emploi et celui de l’orientation : Pôle Emploi, Missions locales, Caisse des Dépôts et Consignations, Unédic, AFPA, URSSAF, DRIEETS.

Il remet les agréments aux OPCO et aux Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales et assure le contrôle de l’utilisation des fonds formation (fonds publics et mutualisés) ainsi que certaines obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle (utilisation des fonds publics et mutualisés, pénalités liées à l’état des lieux professionnel à 6 ans pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Le rôle de la Région dans la formation professionnelle

Les Régions, dans le cadre de la décentralisation, bénéficient d’une autonomie en matière d’emploi, de formation et d’orientation, elles assurent la coordination :

• de la politique de formation, d’apprentissage et de l’orientation,
• opérationnelle de la formation et de l’orientation.

Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les Régions n’ont plus la mission d’assurer le financement de l’apprentissage.

Le rôle des partenaires sociaux dans la formation professionnelle

Les partenaires sociaux désignent le regroupement des syndicats de salariés d’une part et des organisations patronales représentants des employeurs d’autre part.
Ils sont sollicités dans le domaine du droit du travail (dont la formation professionnelle), de la retraite et du chômage pour négocier, signer des accords ou être consultés par le gouvernement.

France Compétences et la formation professionnelle

Elle a pour mission de :

• « répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
• réguler la qualité, les coûts et les règles de prise en charge de la formation ;
• garantir l’adéquation des certifications professionnelles avec les besoins économiques et sociaux ;
• organiser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
• évaluer et informer pour contribuer au débat public ;
• agir en médiateur pour aider les usagers à résoudre leurs différends avec les associations Transitions Pro et les opérateurs CEP (Conseil en Évolution Professionnelle). »
  (Source site France Compétences)

Les branches professionnelles et la formation professionnelle

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective.
À la date du 31 mars 2020, on dénombre, dans le paysage conventionnel du régime général, 250 branches, contre 700 en 2015. (Source : ministère du Travail)
Les partenaires sociaux interviennent et négocient sur de nombreux thèmes dans le cadre des branches professionnelles dont celui de la formation professionnelle.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a renforcé le rôle des branches professionnelles dont les domaines d’intervention portent également sur :

• la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de leur branche et sur le territoire,
• le pilotage et le financement de l’alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et ProA),
• l’élaboration de certifications professionnelles.
  Pour cela, chaque branche professionnelle s’appuie sur :
• la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE),
• l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications,
• son opérateur de compétences (OPCO).

Poursuivons ensemble avec un troisième article sur les accompagnateurs de la formation professionnelle