Afin de mettre en œuvre les politiques menées par les instances de gouvernance en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, différents acteurs interviennent pour accompagner et informer. Chacun d’entre eux possède un rôle spécifique.
Tour d’horizon en plusieurs étapes, pour tout savoir de la formation professionnelle.
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le CEP est un dispositif d’accompagnement gratuit à destination de tous les actifs, créé par la loi du 5 Mars 2014. Il permet à tout individu de rencontrer un conseiller pour évoquer son projet d’évolution professionnelle et être éventuellement accompagné dans sa mise en œuvre.
Des organismes habilités délivrent le CEP : l’APEC, Pôle Emploi, les missions locales, Cap Emploi, des opérateurs privés régionaux ont été sélectionnés par appel d’offre lancé par France Compétences pour réaliser les prestations de CEP à destination des salariés.
Pour les trouver : https://mon-cep.org/
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Un accord constitutif d’OPCO est négocié et signé par des branches professionnelles regroupées selon des critères de cohérence de filières professionnelles. Les OPCO sont agréés par le Ministère du travail. Ils sont aujourd’hui au nombre de 11.
Les OPCO ont des missions d’appui technique aux branches professionnelles en matière de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de certification professionnelle, de détermination des coûts des contrats d’alternance. Ils assurent le service de proximité pour les TPE/PME de moins de 50 salariés en améliorant l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle, en accompagnant ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle. Ils financent les dispositifs d’alternance et des plans de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.
Les fonds d’assurance formation (FAF) des travailleurs non salariés
Chaque année, les Travailleurs Non Salariés (TNS) versent une contribution à la formation professionnelle à l’URSSAF ou la MSA (pour le régime agricole) qui est ensuite gérée par des Fonds d’Assurance Formation (FAF).
Le TNS peut bénéficier d’une aide auprès du FAF dont il dépend pour financer une formation.
Les critères de prise en charge des formations sont variables en fonction du Fonds d’Assurance Formation et de l’activité du Travailleur Non Salarié (code NAF ou APE).
Vous êtes TNS et formateur indépendant ? C’est par ici pour en savoir plus sur la prise en charge de votre fonds d’assurance formation (FAF)
France Compétences et la formation professionnelle
France Compétences, créée le 1er janvier 2019, est l’autorité nationale de financement et de régulation du secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Cette instance nationale est quadripartite : elle est gérée par des représentants de l’État, des Régions, des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées.
Elle a pour mission de :
- « répartir les fonds mutualisés aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ;
- réguler la qualité, les coûts et les règles de prise en charge de la formation ;
- garantir l’adéquation des certifications professionnelles avec les besoins économiques et sociaux ;
- organiser le conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé ;
- évaluer et informer pour contribuer au débat public ;
- agir en médiateur pour aider les usagers à résoudre leurs différends avec les associations Transitions Pro et les opérateurs CEP (Conseil en Évolution Professionnelle). »
(Source site France Compétences)
Les branches professionnelles et la formation professionnelle
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective.
À la date du 31 mars 2020, on dénombre, dans le paysage conventionnel du régime général, 250 branches, contre 700 en 2015. (Source : ministère du Travail)
Les partenaires sociaux interviennent et négocient sur de nombreux thèmes dans le cadre des branches professionnelles dont celui de la formation professionnelle.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a renforcé le rôle des branches professionnelles dont les domaines d’intervention portent également sur :
- la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de leur branche et sur le territoire,
- le pilotage et le financement de l’alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et ProA),
- l’élaboration de certifications professionnelles.
Pour cela, chaque branche professionnelle s’appuie sur : - la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE),
- l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications,
- son opérateur de compétences (OPCO).
Poursuivons ensemble avec un quatrième article sur les financeurs de la formation professionnelle