Quelle obligation se cache derrière la conduite d’engin ?
Tous les travailleurs qui utilisent des équipements de travail doivent bénéficier d’une information appropriée et d’une formation à la sécurité.
Dans un cadre professionnel, certains collaborateurs peuvent être amenés à utiliser des engins qu’on distingue généralement par secteurs d’activité avec deux familles : logistique et chantier.
Pour les équipements de travail mobiles automoteurs et appareils de levage étant considérés comme des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés, les dispositions générales citées au-dessus sont renforcées. Leur conduite est en effet réservée à des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Pour certains de ces équipements, une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur :
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Cette autorisation est accordée :
- si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale
- si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires par :
- un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation
La formation à la conduite d’engin c’est donc transmettre à des futurs-conducteurs ou des conducteurs, le savoir-faire et les connaissances pour la conduite en sécurité de l’engin.
Une obligation qui concerne tous les conducteurs !
La formation doit tenir compte de la complexité de l’équipement de travail et de l’expérience éventuelle de l’opérateur concerné, elle doit apporter les compétences nécessaires à la conduite en sécurité de l’engin et de ses éventuels équipements interchangeables en situation réelle de travail ; transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de cet équipement dans ses diverses configurations ; permettre d’identifier les risques liés à son utilisation et fournir les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.
Attention, l’utilisation d’équipements qui ne relèvent pas d’une autorisation de conduite devront tout de même faire l’occasion d’une formation comme précédemment cité (on parle parfois de « formation complémentaire » ou de « formation sur accessoire »).
| Focus sur la circulaire du 15 juin 1999 |
| Les modalités de la formation (durée, contenu, qualification des formateurs, etc.) sont de la responsabilité de l’employeur. Qu’il décide de l’assurer en interne ou qu’il la confie à un organisme spécialisé, il reste responsable des moyens mis en œuvre pour cette formation. Aussi, deux choix sont désormais possibles : – Se tourner vers une formation (interne ou externe) dont le contenu et les modalités sont fixées par rapport au salarié lui-même, de l’équipement utilisé, des tâches confiées, de l’environnement de travail où il va évoluer (on parle souvent là par abus de langage de « formation autorisation de conduite ». Le cahier des charges se fixe en fonction de chaque besoin de chaque client. – Se tourner vers une solution davantage « clé en main » qui respecte un cahier des charges prédéfini et validé : le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES®). |
Zoom sur le dispositif CACES® de la CNAMTS
Le dispositif CACES est un référentiel adopté par les partenaires sociaux et piloté par le réseau Assurance maladie – Risques professionnels (Cnam, INRS et CARSAT/Cramif/CGSS) pour mettre à la disposition des employeurs des moyens nationaux, des recommandations et un réseau d’organismes testeurs répartis sur l’ensemble du territoire – permettant le contrôle de ces compétences.
Les test CACES sont réalisés par des organismes testeurs certifiés (appelés OTC) qui sont généralement des organismes de formation spécialisés. Toutefois, une entreprise peut aussi être certifiée pour délivrer des CACES en interne.
Ces tests comprennent un questionnaire théorique, des épreuves pratiques et potentiellement des options. Un testeur (personne physique) encadre la réalisation sous la forme du salarié de l’OTC ou par la liaison d’un contrat (de prestation, par exemple). Les testeurs sont identifiés sur une liste de cartographie des testeurs de l’organisme. L’OTC délivre les CACES aux conducteurs qui ont réussi les épreuves correspondantes. L’OTC est certifié par des organismes certificateurs (OC, eux-mêmes accrédités par le COFRAC) pour une durée de 3 années, renouvelable (par des audits).
Ce processus de certification comprend des audits annuels (organisation qualité, moyens, procédures techniques, évaluation des testeurs…).
Pourquoi choisir le CACES ?
La détention du CACES approprié est un bon moyen permettant de remplir l’exigence règlementaire relative à l’évaluation des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité.
Les Recommandations CACES existantes
| Recommandations CACES | Type d’engins |
| Recommandation R.482 | CACES® engins de chantier |
| Recommandation R.483 | CACES® grues mobiles |
| Recommandation R.484 | CACES® ponts roulants et portiques |
| Recommandation R.485 | CACES® chariots gerbeurs à conducteur accompagnant |
| Recommandation R.486 | CACES® Plates-formes élévatrices mobiles de personnelles |
| Recommandation R.487 | CACES® grues à tour |
| Recommandation R.489 | CACES® chariots de manutention automoteurs à conducteur porté |
| Recommandation R.490 | CACES® ponts roulants et portiques |