FORMATION CSE

Économique & Juridique

À DESTINATION DES MEMBRES DU CSE

Les formations Économiques et Juridiques pour le Comité Social et Économique, avec PROTECT’UP

Le Code du Travail exige que les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) soient formés autour de deux thématiques : la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) et la formation économique et juridique.

La formation CSE Économique & Juridique est prévue pour permettre à la délégation du personnel d’acquérir les connaissances nécessaires au fonctionnement du Comité social et économique et ses attributions, notamment en matière économique et financière.

Cette formation obligatoire se réalise pour les premiers mandats, mais également pour les renouvellements de mandats tous les 4 ans.

PROTECT’UP met en avant une expérience significative dans l’enseignement de ces formations et dispose aussi de l’agrément de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes pour les formations Santé, Sécurité & Conditions de Travail (SSCT) et pour les formations économiques des membres du CSE.

LA FORMATION CSE ÉCONOMIQUE & JURIDIQUE

OBLIGATIONS & DURÉES DE LA FORMATION CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Cette formation est à renouveler lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

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ORGANISATION DES FORMATIONS CSE ECONOMIQUES & JURIDIQUES

LES OBJECTIFS DE LA FORMATION CSE

  • – Comprendre et identifier les enjeux économiques et leurs incidences au niveau social
  • – Comprendre les informations contenues dans le bilan, l’annexe, le compte de résultat
  • – Comprendre et analyser la politique de l’entreprise en partant des données comptables
  • – Acquérir une méthodologie
  • – Ne pas se contenter de connaître les règles, mais être en mesure de s’interroger sur la raison pour laquelle ladite règle s’applique et en mesurer les enjeux
  • – Être capable d’intégrer la dimension juridique et judiciaire, en cas de non-respect des règles
  • – Identifier les obligations et les droits des élus et de l’entreprise
  • – Maîtriser les règles de fonctionnement de l’instance en fonction de l’effectif ainsi que les règles d’utilisation des moyens dédiés

L’objectif principal est de permettre aux membres (nouveaux élus et renouvellement) d’avoir les connaissances adéquates pour mener à bien leurs missions au sein du Comité Social Economique, notamment au travers de la connaissance des outils financiers et économiques de l’entreprise !

LES COMPÉTENCES DES FORMATEURS DE LA FORMATION CSE

Notre formation économique, financière et environnementale aux membres du CSE est dispensée par un expert comptable qui allie des compétences techniques à une pédagogie adaptée.

LES SPÉCIFICITÉS DE LA FORMATION CSE

Selon les spécificités et la taille de l’entreprise, la durée varie entre 4 et 5 jours, cette formation nécessite que l’organisme de formation soit agréé par la DREETS. C’est le cas de PROTECT’UP !

FINANCEMENTS DE LA FORMATION CSE

Les frais de formation, les frais de déplacement et de séjour sont à la charge du Comité Social et Economique. Le temps de formation étant considéré comme temps de travail, il est à la charge de l’employeur.

LE FINANCEMENT DES AUTRES FORMATIONS

Un budget de fonctionnement est prévu pour chaque instance unique et pour les membres de la délégation du CSE auquel s’ajoute également un congé de formation.

Ce budget permet de couvrir d’autres formations que les formations obligatoires qui sont quant à elles financées par l’employeur. Il permet la prise en charge des honoraires de l’organisme de formation, des frais de formation ou des frais de déplacement.

Ce financement de formations non obligatoires reste soumis à l’aval des membres du CSE.

COMMENT FINANCER MA FORMATION ?