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Tout travailleur amené à utiliser un engin doit avoir reçu une formation adéquate (art. R4323-55 du code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R4223-56 du code du travail).
L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d’établissement, sur la base d’une évaluation effectuée par ce dernier (art. 3 de l’Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes) et prend en compte les trois éléments suivants :
a) Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Dans l’optique de délivrer l’autorisation de conduite, recourir au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES®) de la Recommandation CNAM concernée est le meilleur moyen pour l’employeur d’assurer un niveau de sécurité optimum et de se conformer à ces obligations !
Pour le futur conducteur, c’est la garantie d’avoir bénéficié d’une formation adaptée à la conduite des engins en lien avec les missions qui vous sont confiées.
Il n’est pas toujours évident de respecter l’intégralité des conditions citées dans les Recommandations CACES® ! Cela n’en dédouane pas pour autant l’employeur de ses obligations lorsqu’il souhaite pouvoir délivrer une autorisation de conduite.
Aussi, il est possible de réaliser des « formations évaluation » ou « formations autorisation de conduite » qui auront pour objectif de former et d’évaluer les stagiaires sur les techniques d’utilisation, de manœuvre et les règles de sécurité générales et aussi celles spécifiques à l’établissement afin que l’employeur, responsable juridique, puisse en toute connaissance du niveau d’acquisition et de maîtrise des stagiaires, délivrer ou non cette fameuse autorisation de conduite d’engin.
La sensibilisation aura pour intérêt de faire prendre conscience aux utilisateurs des engins les différents risques inhérents à la conduite. Les conducteurs pourront également découvrir le fonctionnement de la machine.
En revanche, le temps de formation très réduit ne permet pas d’aborder l’ensemble du contenu attendu par les Recommandations de la CNAM, aussi, il n’est pas possible de réaliser une évaluation relatant du niveau atteint par le participant.
En délivrant une autorisation de conduite à l’issue d’une sensibilisation, l’employeur ne s’assure pas d’un niveau de maîtrise des risques, s’expose à des situations accidentelles et engage fortement sa responsabilité en cas d’accident.
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