Souvent nommée « formation évaluation à la conduite » ou « formation autorisation de conduite », cette formation à la conduite en sécurité des engins de levage est une obligation inscrite dans l’article R4323-55 du code du travail :
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.Cette obligation est bien de la responsabilité de l’employeur, tant du côté de sa réalisation que de son contenu ! Elle permet par la suite à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite à son collaborateur*.
L’idée-fausse : cette formation n’est pas un CACES® ! Si le passage du collaborateur par la formation CACES® dans un Organisme Testeur Certifié (OTC) permet de valider cette obligation** , il est particulièrement complexe de réaliser un CACES® dans les locaux de l’entreprise. Cela n’empêche pas la réalisation de la formation en interne, mais elle se devra de respecter plusieurs éléments incontournables.
Les éléments incontournables de la formation à la conduite d’engins de levage
- Tenir compte de la complexité de l’équipement de travail concerné et de l’expérience de l’utilisateur ;
- Lui apporter les compétences nécessaires à la conduite de cet engin et de ses éventuels équipements interchangeables en situation réelle de travail ;
- Lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la conduite en sécurité de cet équipement dans ses diverses configurations ;
- Lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation ;
- Lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes permettant de prévenir ces risques.
Ainsi, l’employeur définit son besoin pour chacun des conducteurs concernés (engins utilisés, équipements interchangeables prévus, expérience en matière de conduite, tâches à réaliser et environnement concerné). L’organisme de formation réalise un programme de formation avec un contenu, une durée et des objectifs pédagogiques en lien avec les informations communiquées par l’employeur puis l’employeur vérifie que l’offre correspond bien à ses attentes avant de déclencher l’action de formation.
Alors en terme de responsabilité, qui s’occupe de quoi ?
Chacun sa part ! L’employeur est responsable du contenu de la formation sélectionnée et de son adéquation avec les besoins des collaborateurs. Il doit donc « choisir » l’offre du centre de formation qui sera la plus adéquate et qui permettra de faire face aux éléments incontournables cités au dessus. On comprend bien la nécessité pour l’employeur de connaître tous les attendus de la formation à la conduite des équipements de travail, ses tenants et ses aboutissants, ce qui au regard de la règlementation et des nombreux référentiels, ne s’improvise pas !
L’organisme est quant à lui responsable de l’exécution de la prestation, du respect du contenu proposé, de l’évaluation des stagiaires et de la correspondance entre la compétence du formateur et la thématique enseignée. Il se doit donc de conseiller loyalement son client et de s’interdire toute offre de prestation qui serait non conforme à la règlementation et aux attendus en vigueurs.
* sous réserve d’avoir réalisé l’examen d’aptitude médicale et transmis la connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les site(s) d’utilisation.
** sous la même réserve que la délivrance de l’autorisation de conduite : aptitude médicale + instructions à respecter.