Si vous êtes salarié et envisagez de créer une micro-entreprise en parallèle, plusieurs points essentiels doivent être pris en compte. Est-ce légal ? Quels sont vos droits ? Comment cela impacte-t-il vos impôts et cotisations sociales ? Voici ce que vous devez savoir pour gérer cette double activité de manière fluide et conforme aux réglementations.

Est-il possible de devenir micro-entrepreneur en étant salarié ?

Absolument. Vous pouvez cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise, quel que soit votre type de contrat : CDI, CDD, intérim, stage, etc. Il n’y a aucune restriction quant au secteur d’activité de votre micro-entreprise (artisanat, commerce, profession libérale) tant que vous respectez le cadre légal du régime de la micro-entreprise.

Cependant, quelques conditions doivent impérativement être respectées :

  1. Vérifiez votre contrat de travail : Assurez-vous qu’il ne contient pas de clause d’exclusivité qui vous interdirait de travailler ailleurs.
  2. Loyauté envers l’employeur : Votre activité de micro-entrepreneur ne doit pas entrer en concurrence directe avec celle de votre employeur. Sinon, cela pourrait être considéré comme une rupture de l’obligation de loyauté.
  3. Respect des heures de travail : Il est strictement interdit de consacrer du temps à votre micro-entreprise pendant vos heures de travail salarié. Le non-respect de cette règle pourrait conduire à des sanctions disciplinaires, voire un licenciement pour faute grave.

Conseil pratique

Si vous souhaitez vous lancer à fond dans votre projet entrepreneurial, sachez que vous pouvez bénéficier d’un congé pour création d’entreprise sous certaines conditions. Ce congé peut durer jusqu’à un an, renouvelable une fois, selon la convention collective en vigueur dans votre entreprise.

Quelles sont les implications fiscales du cumul emploi salarié/micro-entreprise ?

Du point de vue fiscal, vos revenus issus de votre emploi salarié et de votre micro-entreprise sont cumulés pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Voici comment cela fonctionne :

  • Les revenus issus de votre activité salariée sont déclarés dans la catégorie « traitements et salaires ».
  • Les revenus de votre micro-entreprise sont déclarés dans les catégories « micro-BIC » ou « micro-BNC » selon votre type d’activité.

Attention aux plafonds

Pour bénéficier du régime fiscal simplifié de la micro-entreprise, vous devez veiller à ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires. En 2024, ces seuils sont fixés à :

  • 188 700 € HT pour les activités commerciales ou d’hébergement,
  • 77 700 € HT pour les prestations de services ou les activités libérales.

Régime social : Que se passe-t-il si vous cumulez deux statuts ?

Le cumul d’un emploi salarié et d’une micro-entreprise vous fait relever de deux régimes sociaux distincts, mais vous restez affilié au régime général de la Sécurité sociale pour vos droits aux soins et aux prestations sociales.

Cependant, vous devez cotiser dans les deux systèmes :

  • Vos cotisations salariales sont prélevées sur votre salaire.
  • Pour votre activité de micro-entrepreneur, les cotisations sont calculées sur la base de votre chiffre d’affaires.

À noter

Vos frais de santé sont toujours pris en charge par le régime général, même si vous avez une activité indépendante en plus. De plus, depuis 2016, les indépendants, qu’ils soient aussi salariés ou non, doivent cotiser pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Le délai de carence est de trois jours, que vous soyez salarié ou indépendant.

Concernant la retraite, vous cotisez à deux régimes :

  • Le régime général des salariés,
  • Le régime de la section professionnelle dont relève votre activité indépendante.

Vos droits à la retraite se cumulent dans les deux systèmes, et les pensions complémentaires sont calculées en fonction des points accumulés dans chaque régime.